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Lobbying, fonds européens: Bruxelles promet plus de transparence
mercredi 3 mai 2006 à 14:31

Le commissaire européen Siim Kallas, chargé de la lutte contre la fraude et la corruption, le 3 mai 2006 à Bruxelles

Le commissaire européen Siim Kallas, chargé de la lutte contre la fraude et la corruption, le 3 mai 2006 à Bruxelles (Photo: Jacques Collet / AFP)

BRUXELLES (AFP) - Bruxelles a fait mercredi des propositions pour lever le voile sur les pratiques des lobbies et les bénéficiaires des fonds européens, une initiative visant à restaurer la confiance des Européens dans les institutions communautaires mais jugée trop timide par plusieurs ONG.

En soumettant ces propositions à une vaste consultation jusqu'à fin août, le commissaire européen Siim Kallas, chargé de la lutte contre la fraude et la corruption, a estimé que l'Union européenne avait eu jusqu'ici "de la chance de ne pas avoir été confrontée à un scandale".

Il a également souligné que l'opacité actuelle en matière de lobbying et de fonds déboursés alimentait "les suspicions" et jugé la transparence essentielle pour réconcilier les Européens avec leurs institutions, après le rejet de la Constitution par la France et les Pays-Bas.

Si la Commission et les ONG estiment à 15.000 le nombre de lobbyistes qui cherchent à peser sur la législation européenne, tous soulignent que ce chiffre est approximatif puisqu'il n'y a pas obligation de s'enregistrer comme tel auprès d'un organisme quelconque.

Plus incertains encore sont les montants dépensés en lobbying puisque, contrairement aux Etats-Unis, il n'y a aucune obligation de publier la moindre information.

"Clarifions le paysage, adoptons des règles et un comportement sain, et un système d'enregistrement qui donne des avantages à ceux qui agissent conformément aux règles", a déclaré le commissaire Kallas.

Le Livre vert présenté mercredi comprend plusieurs propositions pour clarifier l'activité des groupes de pression: il suggère la mise en place d'un système d'enregistrement de leurs représentants, sur une base "volontaire".

Cet enregistrement impliquerait la publication des organismes appuyant ces lobbyistes et de leurs moyens financiers, et l'engagement à se plier à un code de conduite, développé par la profession elle-même.

Pour que les lobbyistes se fassent connaître, Bruxelles veut assortir d'avantages cet enregistrement: les lobbyistes enregistrés seraient automatiquement prévenus de l'ouverture de consultations publiques sur des projets de législation les concernant.

Philippe Blanchard, lobbyiste pour le géant des relations publiques Hill and Knowlton, a assuré que les grandes sociétés de lobbying ne feraient aucune difficulté pour s'enregistrer, même si ce n'est pas obligatoire.

"Notre liste de clients est connue, quand nous intervenons auprès des députés ou de la Commission, ils savent qui nous représentons", a-t-il ajouté, en soulignant que "personne n'est jamais venu nous montrer un cas ou il y ait eu des problèmes de transparence".

Mais un député Vert allemand, Hiltrud Breyer, déplorant comme plusieurs ONG l'absence de règles contraignantes, a qualifié de "trompe-l'oeil" les propositions de la Commission, qui vont "légitimer un lobbying agressif et débridé".

Une ONG spécialisée dans la surveillance des lobbies, Corporate Europe Observatory, a également reproché à la Commission de ne pas s'attaquer fermement au problème du "pantouflage", en n'interdisant pas aux hauts fonctionnaires de la Commission de se recycler dans le lobbying.

Par ailleurs, toujours au nom de la transparence, Siim Kallas a préconisé mercredi la publication obligatoire des bénéficiaires des fonds européens co-gérés par les Etats-membres. Ces fonds représentent les trois-quarts des 86 milliards d'euros dépensés annuellement par l'UE.

Actuellement, une dizaine d'Etats membres publient déjà sur internet des informations détaillées sur les bénéficiaires des fonds, alors que d'autres -- dont la France -- refusent de les divulguer.

Même si cette proposition "devrait aider les citoyens à surveiller où va leur argent", l'ONG Transparency International a estimé que la Commission aurait du également proposer de disqualifier des fonds européens toute société qui utiliserait des pratiques corrompues pour obtenir des contrats.